Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1

Éditeur du site

Raison sociale : FLOWRIAX

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Siège social : 2420 Route de Toulouse, 31540 Saint-Félix-Lauragais, France

SIREN : 994 380 988

SIRET : 994 380 988 00018

RCS : Toulouse B 994 380 988

Capital social : 3 000,00 €

TVA intracommunautaire : FR29994380988

Code APE/NAF : 62.01Z - Programmation informatique

Président et Directeur de la publication : Nadir Benyamina

Email : contact@flowriax.com

Téléphone : +33 6 35 47 05 45

2

Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone : +49 9831 505-0

Site web : www.hetzner.com

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, conformément au RGPD.

3

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site flowriax.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3.1 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Transmettre tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Flowriax
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données du site sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement normal du site ou de ses services

3.3 Services professionnels
Les prestations de services de Flowriax (automatisation, développement, chatbots) font l'objet de conditions générales de vente spécifiques, communiquées lors de l'établissement d'un devis ou d'un contrat.

4

Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site flowriax.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2 Marques
La marque Flowriax, le logo et l'ensemble des éléments visuels associés sont la propriété exclusive de la société FLOWRIAX. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Flowriax. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5

Limitation de responsabilité

5.1 Informations du site
Flowriax s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Flowriax ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5.2 Disponibilité du site
Flowriax ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue ou exempt d'erreurs. Flowriax se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5.3 Contenu du blog et intelligence artificielle
Certains articles du blog peuvent être rédigés ou assistés par des technologies d'intelligence artificielle. Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (juridiques, financiers, techniques ou autres). Flowriax décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces contenus. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de sources professionnelles qualifiées.

5.4 Dommages
Flowriax ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'utilisateur, à ses équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

6

Liens hypertextes

6.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Flowriax n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

6.2 Liens entrants
La mise en place de liens hypertextes vers le site flowriax.com est autorisée sans accord préalable, sous réserve de :

  • Ne pas utiliser la technique du framing ou de l'inline linking
  • Ne pas porter atteinte à l'image de Flowriax
  • Ne pas induire en erreur sur l'origine du contenu

Flowriax se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

7

Protection des données personnelles

Flowriax s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société FLOWRIAX, représentée par son Président, Nadir Benyamina.

7.2 Données collectées
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, newsletter, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@flowriax.com

7.4 Réclamation
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8

Cookies

Le site flowriax.com peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : permettent d'analyser l'utilisation du site (anonymisés)
  • Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9

Services et prestations

9.1 Nature des services
Flowriax propose des services de conseil et de réalisation dans les domaines suivants :

  • Automatisation de processus métier (n8n, Make, Zapier)
  • Développement de chatbots et assistants conversationnels
  • Développement web et mobile sur mesure
  • Conseil en transformation digitale

9.2 Devis et contrats
Toute prestation de service fait l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat de prestation précisant les conditions particulières (périmètre, délais, tarifs, conditions de paiement, propriété intellectuelle des livrables, etc.).

9.3 Obligation de moyens
Sauf disposition contraire expressément stipulée, Flowriax est soumise à une obligation de moyens et non de résultat dans l'exécution de ses prestations.

10

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Médiateur désigné :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

cnpm-mediation-consommation.eu

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès de Flowriax par une réclamation écrite.

11

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Cette clause d'attribution de compétence ne s'applique pas aux consommateurs, qui bénéficient des règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation.

12

Modification des mentions légales

Flowriax se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.